Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP

Vous ne pouvez pas vous inscrire et concourir si vous dépassez l’âge légal de départ à la retraite au moment de votre titularisation.

Les aménagements des épreuves permettent, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves ou d'apporter les aides humaines et techniques qui sont nécessaires. Ils doivent permettre de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats.

Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription au concours. Un formulaire spécifique, qui devra être dûment complété par un médecin agréé, sera mis à votre disposition dans votre espace candidat. Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être atteint d'un handicap répondant à la définition du handicap posé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ("constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."). Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande. 

En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant.

Les conditions spécifiques diffèrent selon qu'il s'agit de sections d'enseignement général ou de sections professionnelles.

Sections d'enseignement général

Sections concernées :

• anglais - langues vivantes
• économie et gestion
• langues vivantes - lettres
• lettres - histoire et géographie
• mathématiques - physique chimie

Pour vous inscrire au concours externe bac + 3 du CAPLP dans une section d'enseignement général, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• être inscrit en dernière année d’études en vue de l'obtention d'une licence (L3) ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
• ou être titulaire d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents à la licence ?

• Les titres ou diplômes classés au niveau 6 (anciennement niveau II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).
• Les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années.

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• et justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Quelle est la condition de diplôme pour effectuer votre formation après le concours ?

Si vous êtes reçu au concours et que vous ne détenez pas une licence lors de la rentrée suivant votre réussite au concours, vous gardez le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous remplissez alors la condition de titre ou diplôme, vous suivez la formation prévue. Dans le cas contraire, vous perdrez le bénéfice du concours et ne pouvez être nommé.

Sections professionnelles

Sections concernées :

• biotechnologies
• coiffure
• design et métiers d'art
• esthétique-cosmétique
• génie chimique
• génie civil
• génie électrique
• génie industriel
• génie mécanique
• hôtellerie-restauration
• industries graphiques
• sciences et techniques médico-sociales
• sections du groupe A (bâtiment, conducteurs routiers, etc.)
• sections du groupe B (métiers de l'alimentation)

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité,  justifier de :

• 5 années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et posséder un brevet de technicien supérieur (BTS), ou un diplôme universitaire de technologie (DUT), ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou avoir bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5  (anciennement niveau III) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP)

OU

• 7 années d'une pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau 4 (anciennement niveau IV / baccalauréat) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours. Toutes les activités professionnelles accomplies sous contrat de droit public ou de droit privé sont prises en compte.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• et justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Vous êtes candidat dans les sections conducteur routier ou navigation fluviale et rhénane?

Vous devez également justifier, à la clôture des inscriptions ainsi que le jour de l'épreuve pratique, des permis, certificats ou attestations en cours de validité, prévus par la réglementation en vigueur et conférant le droit à la conduite des véhicules poids lourds et articulés ou des bateaux.

Les conditions spécifiques diffèrent selon qu'il s'agit de sections d'enseignement général, de sections professionnelles ou de sections des métiers.

Sections d'enseignement général

Sections concernées :

• anglais - langues vivantes
• langues vivantes - lettres
• lettres - histoire et géographie
• mathématiques - physique chimie

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP bac + 5 dans une section d'enseignement général, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• être inscrit en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master (M2) ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
• ou être titulaire d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents au master ?

• Les titres ou diplômes classés au niveau 7 (anciennement niveau I) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).
• Les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins cinq années. Les diplômes conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article D 612-34 du code de l’éducation (DESS, DEA, diplôme d'ingénieur etc.).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• et justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Quelle est la condition de diplôme pour être nommé fonctionnaire stagiaire ?

Si vous êtes reçu au concours et que vous ne détenez pas un master lors de la rentrée suivant votre réussite au concours, vous gardez le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous remplissez alors la condition de titre ou diplôme, vous suivez la formation prévue. Dans le cas contraire, vous perdrez le bénéfice du concours et ne pouvez être nommé.

Sections professionnelles

Sections concernées :

• biotechnologies
• coiffure
• design et métiers d'art
• économie et gestion
• esthétique-cosmétique
• génie chimique
• génie civil
• génie électrique
• génie industriel
• génie mécanique
• hôtellerie-restauration
• industries graphiques
• sciences et techniques médico-sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli 5 années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique

et être titulaire :

• d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années (BTS, DUT etc.),
• ou d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5 (anciennement niveau III) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP),
• ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Vous pouvez également vous inscrire si vous remplissez les conditions de diplôme exigées pour les sections d'enseignement général. Dans ce cas, vous n'avez pas à justifier de pratique professionnelle.

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours. Toutes les activités professionnelles accomplies sous contrat de droit public ou de droit privé sont prises en compte.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• et justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Sections des métiers

Sections concernées : arts du bois, arts du feu, arts du livre, arts du métal, bâtiment, bijouterie, biotechnologies de la mer, broderie, conducteurs d'engins de travaux publics, conducteurs routiers, cordonnerie, costumier de théâtre, cycles et motocycles, décolletage, doreur ornemaniste, ébénisterie d'art, enseignes lumineuses, entretien des articles textiles, ferronnerie d'art, fleuriste, fleurs et plumes, fonderie, fourrure, forge et estampage, gravure-ciselure, industries papetières, maroquinerie, marqueterie, métiers de l'alimentation, mode et chapellerie, modelage mécanique, navigation fluviale et rhénane, outillage, prothèse dentaire, reliure main, réparation et revêtement en carrosserie, sculpteur sur bois, sellier-garnisseur, staff, tapisserie couture - décor, tapisserie garniture-décor, techni-verriers, tourneur sur bois, vannerie, verrerie scientifique.

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section des métiers, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• avoir accompli 7 années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique,
• justifier d'un diplôme de niveau 4 (anciennement niveau IV / baccalauréat) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Vous pouvez également vous inscrire si vous remplissez les conditions de diplôme exigées pour les sections d'enseignement général (sans pratique professionnelle) ou pour les sections professionnelles (avec 5 années de pratique professionnelle).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que celle choisie pour l'inscription au concours. Toutes les activités professionnelles accomplies sous contrat de droit public ou de droit privé sont prises en compte.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• et justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Vous êtes candidat dans les sections conducteur routier ou navigation fluviale et rhénane?

Vous devez également justifier, à la clôture des inscriptions ainsi que le jour de l'épreuve pratique, des permis, certificats ou attestations en cours de validité, prévus par la réglementation en vigueur et conférant le droit à la conduite des véhicules poids lourds et articulés ou des bateaux.

Vous devez justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de l'exercice, pendant au moins 5 années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles effectuées sous contrat de droit privé.

Il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme ou titre spécifique pour s’inscrire au troisième concours du CAPLP.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

Toutes les activités professionnelles rémunérées sont prises en compte à partir du moment où elles ont été effectuées sous un régime de droit privé. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont comptabilisées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle.

La durée de ces activités ne peut être prise en compte que si vous n’aviez pas, lorsque vous les exerciez, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin de chaque contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités a été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Pour vous inscrire au concours interne du CAPLP, vous devez remplir trois conditions spécifiques :

1. détenir le diplôme requis
2. exercer ou avoir exercé une profession spécifique
3. justifier d'une durée de services publics

Diplôme requis pour vous inscrire

La condition de diplôme diffère selon qu'il s'agit de sections d'enseignement général, de sections professionnelles ou de sections des métiers.

Sections d'enseignement général et sections professionnelles

Sections concernées : anglais - langues vivantes, langues vivantes - lettres, lettres - histoire et géographie, mathématiques - physique chimie, biotechnologies, coiffure, design et métiers d'art, économie et gestion, esthétique-cosmétique, génie chimique, génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique, hôtellerie-restauration, industries graphiques, sciences et techniques médico-sociales.

Pour vous inscrire au CAPLP interne dans une section d'enseignement général ou dans une section professionnelle, vous devez justifier, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, de l'un des titres ou diplômes suivants :

• titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins deux années (BTS, DUT etc.), acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5 (anciennement niveau III) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP),
• ou titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP),
• ou titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du Capet.

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d'un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération,
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• ET justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre,
• ET justifiez de 3 années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Sections des métiers

Sections concernées : arts du bois, arts du feu, arts du livre, arts du métal, bâtiment, bijouterie, biotechnologies de la mer, broderie, conducteurs d'engins de travaux publics, conducteurs routiers, cordonnerie, costumier de théâtre, cycles et motocycles, décolletage, doreur ornemaniste, ébénisterie d'art, enseignes lumineuses, entretien des articles textiles, ferronnerie d'art, fleuriste, fleurs et plumes, fonderie, fourrure, forge et estampage, gravure-ciselure, industries papetières, maroquinerie, marqueterie, métiers de l'alimentation, mode et chapellerie, modelage mécanique, navigation fluviale et rhénane, outillage, prothèse dentaire, reliure main, réparation et revêtement en carrosserie, sculpteur sur bois, sellier-garnisseur, staff, tapisserie couture - décor, tapisserie garniture-décor, techni-verriers, tourneur sur bois, vannerie, verrerie scientifique.

Pour vous inscrire au CAPLP interne dans une section des métiers, vous devez justifier, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, de l'un des diplômes suivants :

• d'un diplôme de niveau 4 ( anciennement niveau IV, diplôme sanctionnant une scolarité conduisant soit au baccalauréat soit à un diplôme délivré en fin de scolarité de second cycle du second degré : baccalauréat, diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau 4...) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP),
• ou d'un diplôme de niveau 3 (anciennement niveau V, diplôme sanctionnant une scolarité conduisant soit au brevet des collèges, soit à un diplôme délivré en fin de scolarité du premier cycle du second degré : brevet des collèges, CAP, BEP, diplômes de l'enseignement technologique officiellement homologués au niveau 3) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d'un diplôme si vous êtes :

• ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducation,
• ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération,
• mère ou père d'au moins trois enfants,
• sportif de haut niveau.

Vous avez été cadre dans le secteur privé ?

Vous pouvez passer le concours sans posséder de diplôme si :

• vous avez, ou avez eu, la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont vous relevez ou releviez,
• ET justifiez de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre,
• ET justifiez de 3 années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.

• La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une autre spécialité que celle du concours. La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période.

Vous êtes candidat dans les sections conducteur routier ou navigation fluviale et rhénane ?

Vous devez également justifier, à la clôture des inscriptions ainsi que le jour de l'épreuve pratique, des permis, certificats ou attestations en cours de validité, prévus par la réglementation en vigueur et conférant le droit à la conduite des véhicules poids lourds et articulés ou des bateaux.

Professions permettant de s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au CAPLP interne si vous êtes,à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• fonctionnaire,
• enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
• assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
• assistant d’éducation recruté dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation,
• maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation,
• militaire.

Vous pouvez également vous inscrire si vous avez été pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité :

• enseignant non-titulaire dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• ou assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation.

Si vous bénéficiez d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adulte relais etc.) relevant du Code du travail, vous ne pouvez pas vous présenter au concours interne.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes fonctionnaire ?

Vous pouvez vous inscrire si vous êtes en position d'activité, de détachement ou de congé parental à la date de la première épreuve du concours.

Vous pouvez également vous inscrire si vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée. Toutefois, vous ne pourrez pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous ne pouvez pas vous présenter si vous êtes en disponibilité à la date de la première épreuve du concours.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes un agent non titulaire ?

Vous pouvez vous inscrire si, à la date de la première épreuve du concours :

• vous êtes agent non titulaire et en activité ou bénéficiant d'un congé régulier (à l’exclusion des congés accordés pour un motif identique à ceux prévus pour une disponibilité pour un fonctionnaire) conformément aux dispositions réglementaires vous régissant, à la date de la première épreuve du concours,
• vous êtes enseignant stagiaire en cours de stage ou bénéficiant d'un congé (à l’exclusion des congés accordés pour un motif identique à ceux prévus pour une disponibilité pour un fonctionnaire) en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics,
• vous bénéficiez d'un congé de grave maladie. Toutefois, vous ne pourrez pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdrez le bénéfice du concours si vous n’avez  pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous avez exercé dans une administration d'un pays européen ?

Vous pouvez vous présenter au concours si vous avez accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France.

Vous devez justifier d'avoir accompli ces services en qualité de fonctionnaire ou dans une position qui y est assimilée. Il n'est pas exigé que vous soyez en fonction dans l'administration de votre État d'origine à la date de publication des résultats d'admissibilité du concours.

Durée et nature des services requis

Vous devez avoir accompli à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• 3 années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger, si vous êtes candidat dans une section d'enseignement général ou professionnelle,
• ou 4 années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger, si vous êtes candidat dans une section des métiers.

Quels sont les services publics pris en compte ?

Tous les services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire fonctionnaire ou agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent.

Sont également pris en compte :

• le service national,
• les services en qualité de fonctionnaire stagiaire,
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État,
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental),
• les services à l’étranger effectués par les fonctionnaires en détachement auprès de l’AEFE ou par les enseignants non titulaires des établissements français à l’étranger
• les services accomplis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent, en France, leurs fonctions.

Comment les services à temps partiel, incomplet ou discontinu sont-ils pris en compte ?

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

• les services à temps partiel (50% et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
• les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50% d'un équivalent temps plein.
• les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50%, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.