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Le site devenirenseignant.gouv.fr
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - Délégation à la communication
110 rue de Grenelle 75007 Paris
La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le bureau du web de la Délégation à la communication avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation. Le site est enrichi au quotidien par les services et directions du ministère.
Directeur de la publication
Laure-Aurélia Guillou, déléguée à la communication
Rédacteur en chef
Valérie Klein, délégation à la communication
Contributeurs principaux
Direction générale des ressources humaines
Sophie Aubry
Délégation à la communication
Thibault Dumas
Aurélie Jacquard
Pierre Walther
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Hébergement
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Suivi de l'hébergement
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La Netscouade
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance
Almavia CX
Gestionnaire des statistiques
Eulérian
Le suivi technique du site est assuré au quotidien par la Délégation à la communication avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation.
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
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L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions de la ministre de l’Éducation nationale, qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’Éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.devenirenseignant.gouv.fr - MEN" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d'autorisation de reproduction des contenus
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Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l’Éducation nationale
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.devenirenseignant.gouv.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.devenirenseignant.gouv.fr - MEN - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.devenirenseignant.gouv.fr - MEN - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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- Autres photographes : N.
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- Agences : Successive (depuis février 2020), Synople (de mars 2018 à février 2020).
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