Enseigner l'éducation physique et sportive : le Capeps

Vous ne pouvez pas vous inscrire et concourir si vous dépassez l’âge légal de départ à la retraite au moment de votre titularisation.

Les aménagements des épreuves permettent, en fonction de la nature du handicap, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves ou d'apporter les aides humaines et techniques qui sont nécessaires. Ils doivent permettre de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats.

Vous devez faire votre demande au moment de l’inscription au concours. Un formulaire spécifique, qui devra être dûment complété par un médecin agréé, sera mis à votre disposition dans votre espace candidat. Pour pouvoir solliciter un aménagement, vous devez être atteint d'un handicap répondant à la définition du handicap posé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ("constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."). Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande. 

En cas de réussite au concours et avant votre nomination, vous serez convoqué pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap. Il se prononcera sur votre aptitude physique et sur la compatibilité de votre handicap avec les fonctions d’enseignant.

Pour vous inscrire au concours externe bac + 3 du Capeps, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• être inscrit en dernière année d’études en vue de l'obtention d'une licence STAPS (L3) ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
• ou être titulaire d’une licence STAPS ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents à la licence STAPS?

• Les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois ans en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré).
• Les titres ou diplômes en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, classé au niveau 6 (anciennement niveau II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération, 
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Quelle est la condition de diplôme pour effectuer votre formation après le concours ?

Si vous êtes reçu au concours et que vous ne détenez pas une licence STAPS lors de la rentrée suivant votre réussite au concours, vous gardez le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si vous remplissez alors la condition de titre ou diplôme, vous suivez la formation prévue. Dans le cas contraire, vous perdrez le bénéfice du concours et ne pouvez être nommé.

Pour vous inscrire au concours externe bac + 5 du Capeps, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité :

• être titulaire d'une licence STAPS,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou tout titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 (anciennement II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP)

ET :

• être inscrit en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master (M2) ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
• ou être titulaire d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

 Il n'est pas exigé que le Master ou le diplôme équivalent soient qualifiants en EPS.

Quels sont les titres ou diplômes reconnus comme étant des équivalents au master ?

• Les titres ou diplômes classés au niveau 7 (anciennement niveau I) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).
• Les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins cinq années.
• Les diplômes conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article D 612-34 du code de l’éducation (DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de diplôme si vous êtes :

• mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• sportif de haut niveau.

Quelle est la condition de diplôme pour être nommé fonctionnaire stagiaire ?

Vous devrez justifier de la détention d'un Master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent pour être nommé fonctionnaire stagiaire. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas effectuer votre stage, mais conserverez le bénéfice du concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Si, lors de cette nouvelle rentrée scolaire, vous pouvez justifier de la condition de diplôme, vous serez nommé fonctionnaire stagiaire. Sinon, vous perdrez le bénéfice du concours.

Si vous êtes dispensé de diplôme, vous n'aurez pas à justifier d'un diplôme de Master pour être nommé fonctionnaire stagiaire.

Vous devez justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de l'exercice, pendant au moins 5 années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles effectuées sous contrat de droit privé.

Il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme ou titre spécifique pour s’inscrire au troisième concours du Capeps.

Quelles sont les activités professionnelles prises en compte ?

Toutes les activités professionnelles rémunérées sont prises en compte à partir du moment où elles ont été effectuées sous un régime de droit privé. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont comptabilisées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle.

La durée de ces activités ne peut être prise en compte que si vous n’aviez pas, lorsque vous les exerciez, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Comment est calculée la durée des activités professionnelles ?

La durée des activités professionnelles est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin de chaque contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités a été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

Pour vous inscrire au Capes interne, vous devez remplir trois conditions spécifiques :

1. détenir le diplôme requis,
2. exercer ou avoir exercé une profession spécifique,
3. justifier d'une durée de services publics.

Diplôme requis pour vous inscrire

Vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, être titulaire :

• d'une licence STAPS,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois ans en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré)
• ou d'un titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, classé au niveau 6 (anciennement niveau II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Quelles sont les conditions pour être dispensé de diplôme ?

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :

• vous êtes ou avez été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnels enseignants ou d’éducation,
• vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération,
• vous êtes mère ou père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
• vous êtes sportif de haut niveau.

Professions permettant de s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au Capeps interne si vous êtes :

• fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent,
• enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
• assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
• assistant d’éducation recruté dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation,
• maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation,
• militaire.

Vous pouvez également vous inscrire si, pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité, vous avez été :

• enseignant non-titulaire dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
• assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
• maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'Éducation.

Si vous bénéficiez d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adulte relais...) relevant du Code du travail, vous ne pouvez pas vous présenter au concours interne.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes fonctionnaire ?

Vous pouvez vous présenter au concours si, à la date de la première épreuve du concours, vous êtes en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Vous pouvez également vous inscrire si vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée. Toutefois, vous ne pourrez pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous ne pouvez pas vous présenter si vous êtes en disponibilité à la date de la première épreuve du concours.

Quelle doit être votre position administrative si vous êtes un agent non titulaire ?

Vous pouvez vous inscrire si, à la date de la première épreuve du concours, vous :

• êtes agent non titulaire et en activité ou bénéficiant d'un congé régulier (à l’exclusion des congés accordés pour un motif identique à ceux prévus pour une disponibilité pour un fonctionnaire) conformément aux dispositions réglementaires vous régissant, à la date de la première épreuve du concours.
• êtes enseignant stagiaire en cours de stage ou bénéficiant d'un congé (à l’exclusion des congés accordés pour un motif identique à ceux prévus pour une disponibilité pour un fonctionnaire) en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.
• bénéficiez d'un congé de grave maladie. Toutefois, vous ne pourrez pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdrez le bénéfice du concours si vous n’avez  pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous avez exercé dans une administration d’un pays européen ?

Vous pouvez vous présenter au concours si vous avez accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent leurs fonctions en France. Vous devez justifier d'avoir accompli ces services en qualité de fonctionnaire ou dans une position qui y est assimilée.

Il n’est pas exigé que vous soyez en fonction dans l’administration de votre État d’origine à la date de publication des résultats d’admissibilité du concours.

Durée et nature des services requis

Vous devez avoir accompli 3 années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Quels sont les services publics pris en compte ?

Tous les services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire de fonctionnaire ou d'agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent.

Sont également pris en compte :

• le service national,
• les services en qualité de fonctionnaire stagiaire,
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État,
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental),
• les services à l’étranger effectués par les fonctionnaires en détachement auprès de l’AEFE ou par les enseignants non titulaires des établissements français à l’étranger
• les services accomplis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires exercent, en France, leurs fonctions.

Comment les services à temps partiel, incomplet ou discontinu sont-ils pris en compte ?

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

• les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
• les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein.
• les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

• Diplôme d'État de maître-nageur sauveteur ou brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation, délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
• Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme
• Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, délivré par le ministère de l'intérieur (sécurité civile),
• Attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique délivrée par une UFR ou une UER dans le domaine des activités physiques et sportives,
• brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
• Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par circulaire du ministre chargé de l'éducation publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale,
• Être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive,
• Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,
• Avoir subi avec succès, soit les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (second certificat, examen probatoire ou P2B), soit les épreuves qui étaient prévues par l'arrêté du 12 septembre 1975 fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et organisées à la fin de la seconde année de formation desdits professeurs (PA2).

• Attestation de réussite à une unité de valeur en secourisme général et sportif délivrée par une UFR ou une UER dans le domaine des activités physiques et sportives,
• Unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou certificat et attestation reconnus de niveau au moins égal,
• Brevet national de secourisme (BNS), brevet national des premiers secours (BNPS) ou attestation de formation aux premiers secours (AFPS), délivrés sous le contrôle du ministère de l'intérieur (sécurité civile),
• Être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive,
• Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.